Le code du travail et ses obligations concernant l'apport de lumière en milieu professionnel

Parmi les obligations précisées par le code du travail, le recours à la lumière naturelle ou indirecte et la vue sur l’extérieur sont des impératifs. Pour répondre aux contraintes concernant le local aveugle dans le code du travail, Cumulux propose des plafonds et fenêtres simulant une vue sur la nature aussi réaliste que possible.

Comprendre comment mieux travailler dans un local aveugle tout en respectant la réglementation

Que dit le code du travail ? Plusieurs articles font référence à la lumière et, surtout, à la luminosité.

• L’article L1152-1 pose le principe selon lequel « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Sur ce fondement, la jurisprudence a retenu que reléguer durablement un salarié dans un bureau sans ouverture sur l’extérieur peut constituer l’un des éléments faisant présumer un harcèlement moral.
• L’article R.4213-3 dispose que « les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur, sauf en cas d’incompatibilité avec la nature des activités envisagées ». Cette obligation pèse sur le maître d’ouvrage au moment de la conception des lieux de travail, et non sur l’employeur qui exploite un local déjà existant.

Selon le code du travail, l’éclairage favorise l’exercice de l’activité et donc le mieux vivre au travail, mais une vue vers l’extérieur reste essentielle.

Comment redéfinir les espaces fermés ?

Dans le code du travail, l’éclairage prend une importance capitale mais n’est pas le point central. La circulaire n° 90-11 du 28 juin 1990 précise en effet que « l’objectif principal de l’article R 4213-3 n’est pas l’éclairage naturel des locaux, mais le contact avec l’extérieur ». Elle reconnaît par ailleurs que la « réutilisation de surfaces existantes peut ne pas permettre un respect strict des obligations de la réglementation ».

La circulaire pose alors trois conditions, reprises ici dans ses termes, à toute modification de l’existant.

• Qu’il y ait amélioration ou, à tout le moins, qu’il n’y ait pas aggravation par rapport à la situation antérieure.
• Qu’une bonne organisation limite le nombre des postes de travail fixes en zones aveugles.
• Que, dans tous les cas, de véritables mesures compensatoires soient proposées.

Éclairage, bien-être au travail et sécurité, le rôle du CSE

Le comité social et économique (CSE) a remplacé le CHSCT, le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Cette fusion, issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, s’applique à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020. Le CSE devient obligatoire à partir de 11 salariés.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est constituée au sein du CSE. Elle reprend l’essentiel des missions autrefois confiées au CHSCT.

Le CSE contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans le cadre de leurs fonctions, ses membres analysent les risques professionnels, s’assurent du respect de la législation et mènent des actions de prévention et de sensibilisation.

Le CSE est notamment consulté lors d’un déménagement des locaux ou d’un changement d’aménagement des espaces de travail. Il doit être associé à la recherche de solutions concernant :

• L’organisation matérielle du travail, comme la charge de travail, le rythme ou la pénibilité des tâches.
• L’environnement physique du travail, comme la température, l’éclairage, l’aération, le bruit ou les vibrations.
• L’aménagement des postes et des lieux de travail.
• La durée et les horaires de travail, y compris le travail de nuit et le travail posté.
• Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés.

Concernant l’éclairage et la présence de lumière naturelle dans les bureaux, le CSE occupe donc une place centrale dans les décisions du chef d’établissement. Par son expertise, son recours à des analyses et son implication dans le bien-être des salariés, il permet aux entreprises d’offrir un environnement de travail adapté à leurs collaborateurs.

La vue sur l’extérieur et le mieux vivre au travail

Comment mieux travailler et surtout comment être plus productif au travail dans un local sans fenêtre ni autre ouverture ? Un local aveugle au sens du code du travail ne présente pas les caractéristiques nécessaires au bien-être.

Comprenant parfaitement les enjeux, Cumulux propose différentes solutions.

• Des plafonds lumineux qui créent une ouverture vers le ciel en intégrant de faux puits de lumière naturelle.
• Des fenêtres lumineuses de taille standard, simples à installer, qui s’ouvrent sur de magnifiques paysages français et agrandissent visuellement l’espace.
• Un éclairage circadien qui apporte la bonne lumière au bon moment, afin d’imiter le rythme et l’évolution de l’éclairage naturel tout au long de la journée.

Équiper un local aveugle au sens du code du travail : exemples et cas de figures

Les plafonds et fenêtres Cumulux illuminent les pièces équipées grâce aux photographies rétroéclairées du ciel ou de paysages, comme la campagne ou le bord de mer. Ces illusions permettent le mieux vivre au travail, et plus spécifiquement le bien-être psychologique.

Répondant aux prescriptions du code du travail sur l’éclairage, les solutions Cumulux s’adaptent à tous les espaces : murs aveugles, présence ou non de faux plafond, hauteur du plafond, etc.

Découvrez des exemples concrets afin de mieux travailler et d’être plus productif au travail grâce aux fenêtres virtuelles et aux plafonds lumineux à éclairage 6 000 K (lumière du jour) dimmable ou à l’éclairage circadien automatisé contrôlé par Bluetooth, avec ou sans photographie pour plus de lumière.

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