Vue extérieur depuis son bureau : que dit la réglementation et le code du travail ?

fausse fenêtre pour bureau

Le Code du travail insiste sur le recours à la lumière naturelle et la possibilité de vue sur l’extérieur pour les salariés. En simulant une vue de la nature, les plafonds et fenêtres Cumulux, sont des alternatives intéressantes pour les pièces aveugles et compatibles avec la législation.

À travers deux articles du code du Travail, le législateur a inscrit l’importance de l’éclairage naturelle des locaux de travail et la possibilité de vue sur l’extérieur. Le but étant de procurer un environnement de travail permettant un bon équilibre physiologique et psychologique des individus, en atténuant les effets néfastes que produit le confinement dans les locaux aveugles. Voici ce qu’a défini le législateur :

Article L 1152-1 « Le fait de reléguer un salarié dans un bureau sans ouverture sur l’extérieur est un élément faisant présumer l’existence d’un harcèlement moral »

Article R. 4213-3 « Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur, sauf en cas d’incompatibilité avec la nature des activités envisagées »

L’importance du contact avec l’extérieur

Néanmoins, sachant qu’il n’est pas toujours possible d’avoir un respect strict de la réglementation, voici ce que précise la circulaire n°90-11 du 28 Juin 1990: « L’objectif principal de l’article R 4213-3 n’est pas l’éclairage naturel des locaux, mais le contact avec l’extérieur. […] la réutilisation de surfaces existantes peut ne pas permettre un respect strict des obligations de la réglementation. Ne serait-ce que pour des raisons économiques, de telles transformations peuvent être acceptées dès lors qu’elles satisfont à trois conditions :

  • qu’il y ait amélioration ou, à tout le moins, qu’il n’y ait pas aggravation par rapport à la situation antérieure
  • qu’une bonne organisation limite le nombre des postes de travail fixes en zones aveugles
  • que dans tous les cas de véritables mesures compensatoires soient proposées. »

Dès lors, il semble clair que les plafonds et fenêtres Cumulux répondent à la circulaire dans le sens où ces derniers créent de véritables mesures compensatoires. En effet, ces derniers illuminent les espaces grâce aux photographies rétroéclairés de ciels et de paysages. Une technologie qui apporte un réel bien-être psychologique aux salariés œuvrant dans des locaux aveugles.